Les présentes CGU définissent les droits et obligations des vendeurs utilisant la plateforme Al bonbec d’ min coin pour proposer à la vente des bonbons et produits sucrés. En vous inscrivant, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions.
Pour acheter sur Al bonbec d’min coin, vous devez :
Toute fausse déclaration ou omission peut entraîner la suspension immédiate de votre compte.
Les vendeurs s’engagent à :
Al bonbec d’ min coin se réserve le droit de retirer tout produit non conforme ou suspect.
Les prix des produits sont fixés librement par les vendeurs. [Nom de ton site] prélève une commission de [X]% sur chaque vente (hors frais de livraison). Les prix doivent être affichés TTC et inclure tous les frais obligatoires.
Les paiements sont sécurisés via [méthode de paiement, ex: Stripe, PayPal]. Les fonds sont versés aux vendeurs sous [X] jours après la livraison effective du produit.
Les vendeurs sont responsables de la livraison des produits dans les délais annoncés. En cas de retard, le vendeur doit informer le client et [Nom de ton site] dans les 24h.
Le droit de rétractation s’applique conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Les retours sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
[Nom de ton site] peut suspendre ou résilier un compte vendeur en cas de :
Le vendeur peut résilier son compte à tout moment en nous contactant à [ton email].
Les données des vendeurs sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sans consentement explicite.
Tout litige entre un vendeur et [Nom de ton site] sera soumis en priorité à une médiation. À défaut d’accord, les tribunaux de [ville du siège social] seront compétents.
[Nom de ton site] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les vendeurs en seront informés par email et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser la plateforme.